Contrôle et Autorités de tutelle

Le Zwilag contrôle son exploitation en mettant en œuvre un système de management de la qualité performant. La conformité aux exigences légales en vigueur doit être assurée en permanence. Les questions de sûreté et de sécurité nucléaires, de radioprotection ainsi que de manipulation des déchets radioactifs sont largement réglementées dans le cadre de la législation suisse. L’exécution relève principalement de la compétence des autorités fédérales.

Certificat ISO 9001:2015 (195.5 kB)

Office fédéral de l’énergie

Les décisions d’autorisation de construction, d’exploitation et de modification des installations nucléaires sont prises par le Conseil fédéral. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN), avec le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, intervient dans le suivi des procédures d’autorisation conformément au droit en matière nucléaire et prépare les décisions du Conseil fédéral. Il délivre les autorisations de transport des combustibles nucléaires et des déchets radioactifs. En outre, l’OFEN procède aux contrôles et à la comptabilisation des matériaux fissiles prescrits par la réglementation internationale. Il est responsable de l’élaboration des principes régissant la gestion des déchets radioactifs et la législation en matière d’énergie nucléaire.

Inspection fédérale de la sûreté nucléaire

Le Conseil fédéral et l’OFEN appuient leurs décisions sur les expertises réalisées par l’Inspection fédérale de la sûreté nucléaire (IFSN). Cette autorité de tutelle est un établissement de droit public de la Confédération doté de sa propre personnalité juridique, mais financé intégralement par les exploitants de centrales nucléaires. L’IFSN surveille et évalue la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les installations nucléaires suisses qui, à côté des centrales, comprennent  les sites de traitement et de stockage des déchets radioactifs. L’IFSN procède à des inspections, surveille l’état de sûreté des équipements et le respect des prescriptions, formule des exigences à l’adresse des exploitants et informe le public. Le Zwilag informe l’IFSN en temps voulu de tout ce qui peut avoir trait à la qualité et à la sûreté de l’exploitation. 

Office fédéral de la santé publique

Il appartient à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) de veiller à ce que soient respectées en Suisse les exigences formulées dans l’Ordonnance sur la radioprotection. L’OFSP octroie les autorisations relatives à l’utilisation des substances radioactives et surveille leurs conditions de manipulation. De plus, l’OFSP coordonne et surveille avec l’Institut Paul Scherrer la gestion des déchets radioactifs issus des secteurs de la médecine, de l’industrie et de la recherche (MIR).